Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La société Forge Capital, dont le siège social est situé au [adresse], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site forgecapital.fr.

Contact DPO : dpo@forgecapital.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du service de simulation de crédit, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification de l'entreprise : raison sociale, SIREN, SIRET, forme juridique, adresse (récupérées via l'API publique Recherche Entreprises du gouvernement français)
• Données financières déclarées : chiffre d'affaires, résultat net, montant de crédit souhaité
• Données du dirigeant : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Documents transmis : bilans, liasse fiscale, CNI, relevés bancaires, Kbis, extrait RCS
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Évaluation de l'éligibilité à un crédit professionnel (pré-acceptation)
• Constitution et instruction du dossier de demande de crédit
• Transmission du dossier aux établissements de crédit partenaires
• Communication avec le demandeur (suivi de dossier, contact conseiller)
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

4. Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : traitement de votre demande de crédit
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de communications commerciales
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service, prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les établissements de crédit partenaires dans le cadre de l'instruction de votre dossier
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

• Données de simulation (sans dépôt de dossier) : 6 mois
• Dossier de demande de crédit : 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Documents d'identité : durée légale applicable (5 ans après la fin de la relation)
• Données de connexion : 13 mois

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : dpo@forgecapital.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site forgecapital.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement préalable.

9. Sécurité

Forge Capital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. Les échanges de données sont chiffrés via le protocole SSL/TLS.