Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site forgecapital.fr est édité par la société Forge Capital, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [RCS], dont le siège social est situé au [adresse complète].

Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro TVA]
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@forgecapital.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé au [adresse hébergeur].
Téléphone : [téléphone hébergeur]

3. Activité

Forge Capital exerce une activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro [numéro ORIAS]. L'activité est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Forge Capital ne consent pas directement de crédits mais agit en qualité d'intermédiaire entre les emprunteurs et les établissements de crédit partenaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site forgecapital.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Forge Capital ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Forge Capital.

5. Responsabilité

Les informations fournies sur le site forgecapital.fr le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. La pré-acceptation délivrée en ligne est soumise à l'étude définitive du dossier complet par nos partenaires financiers.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

6. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation auprès du Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou tout autre médiateur compétent.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.